Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997.
Institut De Republica, Centre législatif gouvernemental
La Constitution de la République de Pologne est l’acte juridique suprême (loi fondamentale) de la République de Pologne. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril 1997, approuvée par la Nation lors d’un référendum constitutionnel le 25 mai 1997 et signée par le Président de la République de Pologne le 16 juillet 1997.
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Série « Akty prawne » [Actes législatifs]
Projet réalisé par la maison d’édition de l’Institut De Republica en collaboration avec le Centre législatif gouvernemental (Rządowe Centrum Legislacji) dans le cadre de la diffusion des connaissances sur la législation. Les publications comprendront des introductions/commentaires détaillés de certains textes législatifs et le contenu intégral des normes juridiques.
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