Annexe à l’ordonnance n° 12 du Premier ministre du 16 février 2021.
Statuts de l’Institut De Republica
§ 1
L’Institut De Republica, ci-après dénommé « l’Institut », est une unité budgétaire de l’État dépendant du Premier ministre, qui mène des activités d’édition, de recherche et de vulgarisation.
§ 2
L’Institut a son siège à Varsovie.
§ 3
Les activités de l’Institut comprennent :
1. des activités de publication et de documentation ;
2. la coopération avec la communauté scientifique, y compris les universités et les institutions œuvrant pour le développement de la littérature scientifique polonaise ;
3. la promotion des publications scientifiques polonaises en Pologne et à l’étranger, y compris en coopération avec les autorités publiques ;
4. des recherches et des analyses sur des sujets commandés par le Premier ministre ;
5. l’organisation et la gestion des conférences, des séminaires et des groupes de travail nationaux et internationaux ;
6. l’organisation des projets d’éducation et de formation ;
7. le maintien et le développement des bases de données liées au sujet de l’Institut.
§ 4
1. L’Institut est géré par le directeur, assisté d’un maximum de deux directeurs adjoints et des coordinateurs des unités organisationnelles visées au § 9.
2. Le directeur fixe le mandat des personnes visées au paragraphe 1.
3. Le directeur peut autoriser les personnes visées au paragraphe 1, ainsi que d’autres membres du personnel de l’Institut, à traiter des affaires en son nom dans les limites fixées.
§ 5
Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés et révoqués par le Premier ministre.
§ 6
Le directeur a notamment pour mission de
1. diriger l’activité de l’Institut, organiser et coordonner l’exécution des tâches par les unités organisationnelles ;
2. représenter l’Institut à l’extérieur pour les questions relatives à son domaine d’activité ;
3. gérer les biens de l’Institut de manière à assurer l’exécution de ses missions statutaires ;
4. élaborer des plans de publication ;
5. établir et de présenter au Premier ministre des rapports annuels sur l’exécution des missions de l’Institut et sur l’exécution du plan financier ;
6. élaborer des projets de lignes directrices pour les activités d’édition, de recherche et de diffusion menées par l’Institut ;
7. établir le règlement d’organisation de l’Institut qui définit sa structure interne et l’étendue détaillée des tâches des unités organisationnelles et des postes indépendants ;
8. fixer le règlement de travail, le règlement relatif à la rémunération des membres du Conseil scientifique et tout autre règlement intérieur prévu par une législation à part ;
9. approuver, après avis du Conseil scientifique, le règlement relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
§ 7
1. L’Institut dispose d’un Conseil scientifique dont la fonction est de fournir des conseils et des avis
2. Le Conseil scientifique a notamment pour mission de
donner un avis sur les propositions de publication ;
donner un avis sur les propositions de coopération permanente de l’Institut avec d’autres organismes
approuver des lignes d’activité scientifique ;
donner un avis sur les règles de procédure relatives à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins ;
donner un avis sur le projet de plan financier annuel et le rapport sur l’exécution du plan financier annuel ;
adopter le règlement intérieur du Conseil scientifique.
3. Le Conseil scientifique décide à la majorité simple.
4. Les réunions du Conseil scientifique sont convoquées par le directeur ou, en son absence, par le président du Conseil scientifique.
§ 8
1. Le Conseil scientifique est composé de 10 à 30 membres.
2. Les membres du Conseil scientifique sont nommés et révoqués par le Premier ministre.
3. Le président du Conseil scientifique est nommé et révoqué, parmi les membres du Conseil, par le Premier ministre.
§ 9
1. L’Institut comprend les unités organisationnelles suivantes :
Unité de recherche ;
Unité de vulgarisation ;
Unité de publication ;
Bureau de l’administration et des finances.
2. L’Institut comprend une fonction d’audit interne indépendante qui relève directement du directeur de l’Institut.
§ 10
Les membres du Conseil scientifique, pour leur participation aux travaux du Conseil, ont droit :
1. à une rémunération forfaitaire mensuelle au taux fixé dans le règlement relatif à la rémunération des membres du Conseil scientifique et
2. au remboursement des frais de voyage et de séjour accordés selon les règles fixées par les dispositions relatives au montant et aux conditions de détermination des frais auxquelles a droit un employé d’un service de l’État ou d’une unité budgétaire locale, en raison d’un déplacement professionnel sur le territoire du pays, édictées en application de l’article 77 [5] § 2 de la loi du 26 juin 1974. – Code du travail (Journal des lois de la République de Pologne de 2020, point 1320).
§ 11
1. Les dispositions relatives au personnel employé dans les unités budgétaires de l’État s’appliquent aux personnes employées par l’Institut.
2. Les règles de rémunération des employés de l’Institut sont régies par le règlement sur la rémunération du travail et l’octroi d’autres avantages liés au travail accordés aux employés travaillant dans certaines unités budgétaires de l’État, émis en vertu de l’article 77 [3] § 1 de la loi du 26 juin 1974. – Code du travail.
Pièces jointes :
Ordonnance n° 12 du Premier ministre sur la création de l’Institut De Republica (38,72 KB)
Statuts de l’Institut De Republica (43,01 KB)
Ordonnance n° 25 du Premier ministre du 19 mars 2021 modifiant l’ordonnance sur la création de l’Institut De Republica (50,79 KB)
Ordonnance n° 96 du Premier ministre du 21 avril 2022 modifiant l’ordonnance sur la création de l’Institut De Republica (187,73 KB)